Intervention de Olivier BITZ

Chacun s'accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l'Assemblée nationale nécessitaient d'être réécrites.

S'agissant de l'AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l'aide médicale de l'État est « utile et maîtrisée ». C'est ce qui nous a conduits à revenir sur la suppression de l'AME proposée dans le texte du Sénat, compte tenu de l'engagement pris par la Première ministre de lancer une réforme dans les meilleurs délais.

Concernant les prestations sociales, le texte du Sénat conditionnait toutes les aides non contributives à une résidence stable de cinq ans sur le territoire national. Ce délai a été réduit, ainsi que le périmètre des aides concernées.

S'agissant de la nationalité, nous avons supprimé cinq articles qui, à nos yeux, étaient problématiques. En revanche, et nous l'assumons, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique est maintenue.

Pour l'hébergement d'urgence, là encore, le texte du Sénat n'était pas vraiment applicable en l'état – il faut le reconnaître –, car il risquait de mettre à la rue plus de 150 000 personnes du jour au lendemain.

Enfin, pour l'obtention du titre de séjour « étranger malade », nous en resterons à la rédaction de la commission des lois de l'Assemblée nationale, plus juste et plus équilibrée à nos yeux.

Compte tenu des débats constructifs et du texte auquel nous avons abouti en commission mixte paritaire, sous l'égide de nos rapporteurs et des présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, notre groupe votera, dans sa majorité, les conclusions de cette commission mixte paritaire.