Intervention de Guy Benarroche

D'ailleurs, depuis le vote du RDPI en faveur du texte du Sénat, tout était dit.

Ce texte d'affichage est regrettable et dangereux. Nombre de ses mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l'aspect d'intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus.

Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois de février dernier, monsieur le ministre de l'intérieur, quand notre assemblée a pu l'étudier en commission.

C'est bien un texte dicté par la majorité sénatoriale qui est sorti des discussions de la commission mixte paritaire. Je dis « discussions », mais les méthodes employées lors de cette réunion n'avaient rien de digne : suspension immédiate, suspensions répétées, réunions de couloirs, réunions avec l'exécutif, à Matignon, à l'Élysée, temps plus que restreint entre la conclusion de la commission mixte paritaire et la discussion de son texte dans notre assemblée – comme au bon vieux temps, oserais-je dire, des textes d'urgence sanitaire…

Surtout, nous sommes arrivés au bout de la logique présidentielle du « quoi qu'il en coûte » avec ce texte, tellement éloigné des premières annonces – mais il fallait bien un texte, puisque telle était l'incantation du Président de la République.

« L'enjeu est trop important pour la nation pour faire de la politique politicienne », a dit le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à propos de ce projet de loi.

« Je suis favorable à ce qu'un compromis intelligent soit trouvé au service de l'intérêt général », a dit, vendredi dernier, le président Macron.

Quotas d'immigration, délit de solidarité, préférence nationale pour les allocations familiales, délit de séjour irrégulier, majoration des frais d'inscription universitaire et caution pour les étudiants étrangers qui ne sont pas originaires de l'Union européenne, restriction de l'accès à la nationalité par le droit du sol, limitation du regroupement familial… Le Gouvernement clame un équilibre avec d'autres mesures. Lesquelles ?

« La victoire idéologique du Rassemblement national est de plus en plus forte chaque jour » : c'est par ces mots que Jordan Bardella a qualifié les résultats des tractations de la commission mixte paritaire.

Notre groupe le constate et le déplore.

Ce texte est un pas de trop. C'est aussi celui qui a le plus de conséquences humaines et politiques. Ce n'est pas la peine de se cacher derrière des mesures dites « gentilles » !

L'aggravation des peines pour les marchands de sommeil ? Quel étranger prendra le risque de dénoncer le racket qu'il subit s'il risque l'expulsion ?

La mesure d'interdiction des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA) ? Une demande répétée de notre groupe et d'autres, à la suite d'une dizaine de condamnations de notre pays par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) !