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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 38, amendement 61
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur le président, je souhaiterais intervenir à propos de l'amendement n° 61, déposé par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission. Le Gouvernement préférerait la formulation suivante : « présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs ». La commission accepterait-elle de modifier en ce sens son amendement ?
