Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 38

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'article 38, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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