Intervention de Daniel Chasseing

L'hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze, demande de la visibilité et de la stabilité.

L'étude Futurs énergétiques 2050, publiée par Réseau de transport d'électricité (RTE), rappelle que son développement constitue une ressource indispensable, quel que soit notre futur mix énergétique. Ce sont ainsi près de 5 gigawatts supplémentaires qui doivent être développés à l'horizon 2050.

Avec le président Gérard Larcher, lors de sa visite corrézienne, Claude Nougein et moi-même en avons vu un exemple sur un barrage sur la Dordogne. Le potentiel pour ces développements existe, qu'il s'agisse de modernisation sur les ouvrages existants, de nouvelles stations de transfert d'énergie par pompage (Step) ou de nouvelles installations.

Cependant, les investissements sont toujours bloqués en raison du contentieux à l'échelon européen.

Le 12 octobre 2022, devant le Sénat, Mme la Première ministre a annoncé vouloir promouvoir l'hydroélectricité en proposant « un nouveau cadre législatif qui permettra de relancer rapidement les investissements dans nos barrages sans passer par une mise en concurrence ».

Le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat devrait être présenté en début d'année. Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre via ce texte pour enfin libérer les investissements pour nos barrages, sans passer par une mise en concurrence ? Est-ce possible par le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation d'exploitation ?