Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.

La COP 28 s'est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en raison de l'absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique.

Annoncer la sortie progressive des énergies fossiles, c'est aller un peu vite en besogne, madame la ministre. La déclaration finale est bien plus évasive et suscite autant de questions qu'elle apporte de réponses.

Cet accord, s'il n'est pas mauvais, est loin d'être historique. Pour qu'il le soit, il aurait peut-être fallu soutenir un traité de non-prolifération du pétrole, du gaz et du charbon. Un tel traité aurait constitué un premier pas significatif vers une réelle sortie des énergies fossiles, au moment où de nouveaux forages sont à l'ordre du jour en mer du Nord, au Canada et même en Gironde !

Pour que les actifs fossiles deviennent des actifs échoués, il faut que les pays développés montrent la voie en s'interrogeant sur les subventions publiques accordées aux combustibles fossiles, qui ont atteint un niveau record.

Quel est le calendrier de suppression des niches fiscales favorables aux énergies fossiles ? Alors que l'Agence internationale de l'énergie nous rappelle que la trajectoire de 1, 5 degré est encore atteignable, défendrez-vous dans notre future contribution nationale une régulation de nature financière afin d'enrayer la prolifération des énergies fossiles ?

Doit-on voir dans la participation de la France à des groupes de travail sur la finance climatique une volonté du Gouvernement de mettre en place une législation bancaire contraignante et audacieuse ? §