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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 35, amendements 55 56
Il serait dommage, monsieur le sénateur, de ne pas faire profiter les mineurs de treize à seize ans de la composition pénale, qui constitue une alternative aux poursuites. C'est pour moi une chance qui leur est offerte.
Par ailleurs, je rappelle que la procédure prévoit des garanties, qu'elle ne remet pas en cause le rôle du juge des enfants, que celui-ci est l'autorité qui valide la mesure de composition pénale proposée par le procureur de la République. Bref, toutes les garanties constitutionnelles sont prises.
En conséquence, monsieur Zocchetto, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. N'ayez aucune inquiétude : cette forme de justice acceptée qu'est la composition pénale est plus un progrès qu'une régression !
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 55 et 56.
En ce qui concerne l'amendement n° 150, monsieur Demuynck, il me semble que vous en rajoutez également !
Il faudrait, selon vous, qu'au titre de la composition pénale non seulement les mineurs suivent des cours mais qu'en plus ils obtiennent de bons résultats !
