Intervention de Pascal Clément

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 35, amendement 150

Pascal Clément, garde des sceaux :

Ce serait plus sévère que ce qui est demandé aux majeurs !

Je serais donc heureux, monsieur le sénateur, que vous acceptiez de retirer cet amendement.

Quant à l'amendement n° 150, il vise à établir une liste de thérapeutes. Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur le principe de la liberté de choix d'un médecin ou d'un thérapeute. Il a donc émis un avis défavorable.

Pour conclure, monsieur le président, je souhaite dire un mot sur l'amendement n° 151, qui a été retiré avant la séance.

M. Demuynck s'était inspiré pour rédiger cet amendement d'un programme australien qui impose aux jeunes délinquants la réparation du véhicule volé et endommagé.

L'idée est géniale, monsieur le sénateur, mais je crains qu'elle ne soit pas tout à fait transposable en France !

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