Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé par M. le rapporteur et par plusieurs orateurs, aujourd'hui, quelque 123 000 Français vivent dans notre pays et travaillent au Luxembourg, où ils occupent près du quart des emplois salariés du pays. Leur nombre de travailleurs frontaliers, qui croît d'environ 3 000 personnes chaque année, devrait atteindre 135 000 d'ici à 2030.

Ces frontaliers, de plus en plus nombreux, font le trajet quotidiennement entre l'Hexagone et le Grand-Duché, ce qui pose d'inévitables problèmes de transport. L'autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe, et l'axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est fréquemment confronté à des incidents, ainsi qu'à des irrégularités de service liées à la saturation de la ligne.

Pour répondre à ces difficultés, le Parlement a autorisé, voilà quatre ans, l'approbation du protocole d'accord entre la France et le Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Ce texte visait à mettre en œuvre, aux horizons 2024 et 2030, une politique de transports multimodale et concertée entre les deux parties, s'inscrivant dans une perspective de développement durable. Cette politique tendait à répondre aux besoins de mobilité préalablement identifiés, à travers des projets ferroviaires et routiers.

Dans le domaine ferroviaire, une série d'aménagements visaient à tripler le nombre de voyageurs quotidiens et pallier ainsi la saturation de l'axe attendue pour cette année. Il s'agissait d'anticiper les besoins de capacité à l'horizon 2030.

Dans le domaine routier, l'objectif était de développer des lignes de cars transfrontaliers, ainsi que le covoiturage, grâce à la création de voies dédiées, de parkings de regroupement et de gares routières. Les infrastructures routières existantes devaient être adaptées en conséquence. Côté français, l'autoroute A31 devait être élargie à trois voies entre le nord de Thionville et la frontière franco-luxembourgeoise, et un contournement de Thionville par l'ouest devait être créé. Côté luxembourgeois, le projet prévoyait une troisième voie de circulation sur l'autoroute A3 et l'aménagement de sa bande d'arrêt d'urgence en voie réservée pour la circulation de cars.

La solution retenue est donc multimodale, puisqu'elle s'appuie sur les transports collectifs et qu'elle est complétée, sur le territoire luxembourgeois, par le développement de moyens de transport plus propres, comme le vélo électrique. Le coût total de ces travaux était estimé à 220 millions d'euros pour le volet ferroviaire et à près de 20 millions d'euros pour le volet routier, financés à parité par la France et le Luxembourg.

Quatre ans après l'adoption de ce premier accord, quel bilan peut-on dresser ? Les aménagements ferroviaires prévus pour 2024 ont été réalisés pour une partie d'entre eux, ou sont en voie de l'être pour les autres, avec un léger retard.

S'agissant du volet routier, aucune avancée ne s'est concrétisée pour le moment. Une séquence de concertation s'est tenue voilà un an sur le secteur nord du projet A31 bis, afin d'éclairer l'État dans le choix du tracé pour le contournement de Thionville. Il faudra donc concentrer toute notre énergie dans ce domaine.

L'avenant au protocole soumis à notre examen vise à prolonger les objectifs du protocole de 2008, c'est-à-dire accompagner l'augmentation des trafics entre la France et le Luxembourg en renforçant les mobilités durables. Le Premier ministre luxembourgeois a annoncé en juin 2021 une nouvelle contribution financière de 110 millions d'euros pour les infrastructures ferroviaires d'intérêt commun à la France et au Grand-Duché. Cette participation supplémentaire, qui s'accompagne d'une contribution française identique, permettra de compléter le programme d'investissements de l'accord initial par le financement de besoins identifiés à la suite des études de faisabilité pour l'horizon 2028-2030.

Deux projets sont envisagés à ce stade : premièrement, la construction d'un centre de maintenance à Montigny-lès-Metz ; deuxièmement, la conduite d'études sur l'automatisation ou la semi-automatisation de la conduite des trains, dont la réalisation sera décidée en fonction des résultats.

J'ai pu observer en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que certains de mes collègues s'interrogeaient sur la place décisionnelle qu'occupe la France dans cet accord. Je souhaiterais les rassurer en réaffirmant que la France défend ses intérêts dans cette coopération franco-luxembourgeoise. Je voudrais rappeler que ce texte est essentiel pour poursuivre l'amélioration de la liaison ferroviaire franco-luxembourgeoise et répondre aux difficultés de mobilité quotidiennes rencontrées par nos concitoyens à l'approche de la frontière.

En conséquence, je préconise, au nom du groupe RDPI, l'adoption de ce projet de loi, déjà voté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023. §