Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord france – luxembourg
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Fernique (8 interventions)
- Jean-Luc BRAULT (6 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (6 interventions)
- Véronique Guillotin (4 interventions)
- Nicole Duranton (4 interventions)
- Olivier Jacquin (4 interventions)
- Ludovic Haye (4 interventions)
- Catherine Belrhiti (4 interventions)
- Marc Laménie (4 interventions)
- Michaël WEBER (4 interventions)
- Silvana SILVANI (4 interventions)
