Intervention de Michaël WEBER

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers.

Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l'augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons aller plus loin – je rejoins tout à fait les propos d'Olivier Jacquin à cet égard – et envisager de nouveaux mécanismes de solidarité territoriale et financière relevant aussi bien des États que des collectivités pour soutenir les infrastructures et les services transfrontaliers.

La question de la fiscalité ne peut pas être absente du débat. C'est pourquoi nous défendrons un projet de compensation fiscale au profit des territoires.

Le caractère assez exceptionnel de la situation transfrontalière avec le Grand-Duché est à noter. Cet État est l'un des seuls à ne pas prendre en compte la question fiscale. Au regard de ce qui se pratique dans les pays voisins, ce n'est pas acceptable. Un système de compensation aux frontières existe déjà avec Genève, qui reverse directement aux collectivités une partie de l'impôt sur le revenu des travailleurs ; d'autres pays le font également.

En cinq ans, le Luxembourg n'a engagé que 25 millions d'euros de dépenses sur des projets de codéveloppement choisis par lui. Cela représente un investissement du Luxembourg sur le territoire français de quelque 35 euros seulement par an et par frontalier.

Rappelons que l'inaction a un coût et que ce coût se révélera plus important pour le Luxembourg s'il ne fait rien ou trop peu. Il doit prendre à sa charge une partie du service transfrontalier et faire un effort en matière de fiscalité.

Tout en votant le texte, nous continuerons, avec Olivier Jacquin et quelques autres parlementaires concernés par le territoire et la problématique, à nous battre pour aller plus loin et obtenir des mécanismes de reversement local et de compensation.