Intervention de Jean-Claude Anglars

Deuxièmement, ce budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » réduit de nouveau les marges de manœuvre fiscales des collectivités, poursuivant le recul continu observé ces dernières années.

Il faut le rappeler, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite au fur et à mesure des réformes menées par le Gouvernement depuis 2018. En particulier, les suppressions de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que de la CVAE ont été insuffisamment compensées, avec comme résultat une perte de plus de 1 milliard d’euros de recettes pour les collectivités.

Il existe donc une volonté d’affaiblir le pouvoir fiscal local et de réduire la part des recettes issues des impôts territorialisés dans le fonctionnement des collectivités locales.

Je souhaite à mon tour saluer le travail réalisé au sujet des ZRR : je me joins à mes collègues pour souligner que les particularités territoriales ont été prises en compte. Après avoir voté ces dispositions à l’unanimité, le Sénat espère qu’il sera entendu par le Gouvernement.