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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 36, amendement 58
Philippe Richert, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot :
sixième
par le mot :
cinquième
II. Au début de l'avant-dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot :
dix-septième
par le mot :
seizième
La parole est à M. le rapporteur.
