Intervention de Mathieu Darnaud

… que le cas d’espèce ici évoqué est souvent la conséquence d’une décision subie par les communes en question. En effet, les fusions d’intercommunalités ont créé certaines compétences que la loi NOTRe a désignées sous le nom de « compétences orphelines » – or cette loi avait précisément pour objectif de balayer ce genre de compétences !

Malheureusement, on se retrouve aujourd’hui face aux situations que vient de décrire mon collègue Cédric Vial et qui se posent à peu près dans tous les territoires.

La ministre nous répète à l’envi qu’elle entend lancer la réforme de la DGF – nous avons droit au même refrain chaque année, avec les mêmes études ! On pourrait y ajouter le fameux Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), cher au président de la commission des finances, que nous devions être amenés à revoir. Je dis tout cela avec un peu d’ironie…

Notre exercice consiste aussi à traiter des sujets qui plongent parfois injustement des communes dans la situation dépeinte par Cédric Vial. C’est pourquoi je voterai cet amendement.