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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1013
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-1013 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-1012 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ;
La parole est à M. Éric Gold.
