Intervention de Nadia Sollogoub

Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que le Fpic fait l’objet d’un très fort ressentiment dans nombre de communes. J’en ai visité beaucoup cet été, à l’occasion de la campagne des élections sénatoriales : ce sont surtout les élus des plus petites communes qui me confiaient à quel point le système était inacceptable. En effet, l’on n’y comprend rien !

Tout à l’heure, Mme Guidez, par son amendement n° II-748 rectifié, demandait que les plus petites communes ne puissent être soumises à des prélèvements au titre d’une DGF négative : comment peut-on accepter qu’une commune de moins de 150 habitants, dans un milieu très rural, soit contributrice nette ? C’est incompréhensible et cela nourrit un grand sentiment d’injustice.

Par ailleurs, comme Mme Noël l’a fort justement souligné, la richesse d’une commune est totalement décorrélée de celle de ses habitants. Dans une commune de 100 habitants, il ne faut surtout pas que l’un d’entre eux soit fortuné ; si tel est le cas, elle paie plein pot et elle perd tout !

Il faut donc revoir de fond en comble le fonctionnement du Fpic, qui est totalement inacceptable !