Intervention de Stéphane Sautarel

Je ferai trois remarques générales sur le Fpic sans entrer dans le débat sur l’amendement qui nous est soumis.

Premièrement, je veux rappeler que, si le rapport d’information de MM. Guené et Raynal sur le Fpic en montrait les imperfections et concluait à la nécessité de le retravailler, en revanche, il ne considérait pas ce travail comme une urgence, car le Fpic permettait de répondre à un certain nombre de besoins.

Deuxièmement, la péréquation horizontale n’est pas forcément une aberration. Certes, on doit privilégier la péréquation verticale, mais prévoir de la péréquation horizontale en complément peut avoir du sens et permettre une meilleure solidarité. C’est d’ailleurs ce qui se fait entre départements pour les DMTO ; nous aurons tout à l’heure à examiner un amendement sur ce sujet. La capacité d’organiser une telle péréquation renforce d’ailleurs le poids de la parole des collectivités vis-à-vis de l’État.

Troisièmement, madame la ministre, il me semble que la réforme du Fpic doit constituer en quelque sorte la réforme balai en matière de financement des collectivités. Il faut commencer par corriger le reste, notamment la DGF.