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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 36, amendement 123
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 123 rectifié est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 285 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 3° de cet article.
La parole est à M. François Zocchetto, pour présenter l'amendement n° 123 rectifié.
