Intervention de Grégory BLANC

Nous assistons à un débat entre représentants de départements riches – à tout le moins, beaucoup plus aisés que bien d’autres.

Comme l’a souligné Pascal Savoldelli lorsqu’il a présenté l’amendement n° II-1057, on assiste à une chute des recettes des départements, compte tenu de l’effondrement des DMTO, de l’ordre de 10 %. L’effort de péréquation horizontale envisagé, plus les enveloppes que nous avons votées et celles qui sont prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en direction de la CNSA, représentera entre 1 % et 2 % de correction. En d’autres termes, le problème structurel est appelé à persister.

Madame la ministre, vous avez indiqué que les départements avaient mis en réserve 682 millions d’euros. C’est vrai. Toutefois, une telle somme divisée par les cent départements, cela fait 6, 82 millions d’euros. Certes, certains ont mis en réserve des montants un peu supérieurs aux autres, mais, face à l’effet ciseaux auquel nous sommes confrontés, nous ne pouvons pas nous contenter, comme c’est le cas depuis déjà une dizaine d’années, de mesures d’urgence qui ne sont rien d’autre que des rustines.

Je rappelle que les problèmes auxquels sont confrontés les départements résultent de transferts d’impositions qui les privent d’un levier fiscal leur permettant d’améliorer leur gestion en fonction des événements rencontrés.

Il nous faut remettre l’ouvrage sur le métier et réfléchir à de meilleurs moyens de financer les mesures sociales, notamment tout ce qui a trait à la protection de l’enfance, qui est un véritable problème. Je rappelle qu’à l’échelle nationale les coûts de prise en charge en la matière ont augmenté de plus de 20 %, ce qui est nouveau.