Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Cet amendement vise à ce que les élus soient informés le mieux possible des décisions prises par le préfet. Ils doivent savoir pourquoi certains dossiers éligibles n’ont pas été retenus et comprendre les arbitrages faits par le représentant de l’État.

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