Intervention de Stéphane Sautarel

Certains de ces amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient celui de la commission sans objet. C’est pourquoi j’en demanderai le retrait.

Départementaliser la DSIL et coupler son examen à celui de la DETR soulève des difficultés, car les finalités et les collectivités éligibles ne sont pas exactement les mêmes selon qu’il s’agit de l’une ou de l’autre de ces dotations. De plus, cela risquerait de mener à une fusion des enveloppes : nous savons d’expérience qu’un tel procédé n’aboutit jamais à une augmentation globale du volume des fonds mobilisés ! Par prudence, la commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-945, au profit de celui de la commission.

La commission demande également le retrait de l’amendement n° II-602 rectifié, dans la mesure où l’adoption de l’amendement de la commission renforcerait aussi l’information des élus, sans pour autant abaisser le seuil à 80 000 euros.

Les amendements identiques n° II-58 rectifié bis et II-729 ont pour objet les demandes de subvention, parfois complexes, qui nécessitent de réunir de nombreuses pièces dans des délais précis. Les suggestions de la commission d’attribution de la DETR ne sont pas automatiquement mises en œuvre. Parfois, des solutions pragmatiques peuvent émerger du dialogue, sans qu’il soit nécessaire de légiférer. Nous préférons laisser à la commission départementale le soin d’organiser l’examen des dossiers. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

L’amendement n° II-505 rectifié bis vise à ce que le préfet explique aux maires et présidents d’intercommunalité dont les demandes de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL n’ont pas été retenues alors que le dossier était recevable les raisons de sa décision. Beaucoup d’élus locaux nous disent ne pas comprendre les raisons du rejet de leur dossier, alors qu’ils aimeraient pouvoir en tirer des leçons pour l’avenir. Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° II-584 rectifié bis vise à instituer une forme de réserve parlementaire ou de dotation parlementaire à l’intérieur de la DETR. Au regard du nombre impressionnant de ses signataires et de la forte demande des territoires, la commission s’en remet également à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° II-603 rectifié tend à ce que le représentant de l’État dans le département communique la liste de l’ensemble des dotations attribuées aux communes et EPCI du département. Depuis l’année dernière, en plus des projets financés par la DSIL, celui-ci doit également communiquer la liste des autres opérations financées par cette dotation. Son adoption permettrait d’inclure les opérations financées par le fonds vert, ce qui nous semble une bonne idée. Sur cet amendement encore, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.