Intervention de François Zocchetto

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 36

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

M'étant replongé, depuis le dépôt de cet amendement, dans le rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, je me suis aperçu que la mesure proposée au 3° de l'article 36 figurait parmi les recommandations émises par notre mission. Elle avait été formulée sur la base de constatations et d'un raisonnement auxquels j'adhère. Je retire donc cet amendement.

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