Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Thomas Cazenave :

C’est un record historique !

Nous avons retenu des amendements transpartisans défendus par la plupart des groupes, comme le prolongement de la garantie sur l’évolution de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) des communes nouvelles, mesure que je sais très chère à Françoise Gatel, ou le gel de la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en outre-mer en 2024.

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