Intervention de Thomas Cazenave

Nous avons aussi retenu des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains, comme l’ajustement soutenu par Thierry Cozic des règles de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou la suppression du critère de potentiel financier dans le DPEL pour le soutien aux élus locaux, mesure défendue notamment par Éric Kerrouche.

Du groupe Union Centriste, nous avons retenu le dégrèvement en faveur des logements ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation « seconde vie », la mise en place d’un fonds de compensation perte de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), défendue par le sénateur Bonneau, la bonification de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes classées France Ruralités Revitalisation (FRR) du sénateur Delcros.

Pour le groupe RDPI, nous avons retenu l’exonération des aides versées aux entreprises touchées par la crise de l’eau à Mayotte, et le soutien au Département de Mayotte et au syndicat de gestion de l’eau, défendus par le sénateur Soilihi.

Pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, nous avons retenu la suppression de la redevance d’eau dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes, proposition défendue par la présidente Cukierman.