Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Thomas Cazenave :

Pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, nous avons retenu le doublement du montant des amendes prononcées par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), mesure proposée par la sénatrice Senée.

Pour le groupe Les Indépendants, nous avons retenu le renforcement de l’assouplissement des règles de lien des taux d’impôts locaux du sénateur Capus.

Je pourrais continuer

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