Intervention de Jean-François Husson

Le peu qu’il reste des apports du Sénat ne relève même pas de la compétence du ministère de l’économie et des finances, mais relève de celui des collectivités territoriales. Ce sont, notamment, les aménagements au dispositif des zones France Ruralités Revitalisation, prévus à l’article 7 du projet de loi, sujet qui était piloté par la ministre Dominique Faure.

Je citerai tout de même deux autres apports importants de notre assemblée : à l’article 5 duodecies, dit niche Airbnb, …