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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-François Husson :La loi prévoira donc bien son application aux revenus perçus l’année prochaine. Rassurez-nous, monsieur le ministre : vous comptez bien appliquer la loi ?
