Intervention de Frédérique Puissat

Je profite néanmoins du temps qui m’est imparti pour vous interpeller, madame le ministre. Une fois les pierres posées et les freins levés, encore faut-il trouver comment financer l’apprentissage ! Nous rencontrons en la matière – vous le savez – plusieurs difficultés majeures.

Premièrement, l’équilibre financier de France Compétences nous préoccupe. Nous avons fait des propositions à ce sujet dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de finances. Elles n’ont pas été retenues par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3. Nous souhaitons que le problème soit définitivement résolu.

Deuxièmement, Catherine Di Folco, avec qui je m’en suis entretenu tout à l’heure, a posé la question de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Troisièmement, l’équilibre de l’Unédic – nous en avons parlé – est un véritable sujet : une partie de sa dette est liée aux travailleurs frontaliers. L’article 3 bis, qui vise à ratifier l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, creusera nécessairement, même si c’est de peu, cette dette. En tout état de cause, l’audition menée dans le cadre de la commission des affaires sociales ne nous a pas apporté d’informations pour disposer d’une appréciation financière. Nous attendons donc un certain nombre d’éclaircissements en la matière.

Il restera donc important, madame le ministre, d’éclairer le Parlement sur ces points. Nous serons ainsi véritablement satisfaits tout comme, dès lors que cette loi sera votée, nous serons tous fiers de soutenir l’apprentissage en France et hors de nos frontières, auquel nous croyons. Je remercie enfin notre rapporteur pour son travail.