Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les expériences sont ce qui nous forge. À tout âge, peut-être encore davantage lorsque l’on est jeune, la découverte, l’inconnu et l’apprentissage au sens large façonnent notre esprit. Les expériences à l’étranger en sont le meilleur exemple. Nous connaissons tous un jeune qu’une mobilité Erasmus a changé et a contribué à faire grandir.

Ce programme est un succès. Il a permis aux 10 millions d’Européens qui en ont bénéficié depuis sa création de développer leurs compétences linguistiques, de découvrir une autre culture, de gagner en autonomie et d’apprendre d’autres savoir-faire professionnels. Tout cela favorise évidemment l’emploi des jeunes.

La réforme de l’apprentissage, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été une première pierre en faveur de la mobilité internationale des alternants. Or les freins demeurent encore trop nombreux, si bien que seuls 2 % des apprentis auraient effectué une mobilité en 2019, contre plus de 17 % des étudiants de l’enseignement supérieur.

Pourtant, l’apprentissage a connu une évolution formidable durant le dernier quinquennat : le nombre de contrats est passé de 320 000 en 2018 à plus de 800 000 en 2022. Cette dynamique a largement contribué à la diminution du taux de chômage.

En effet, l’apprentissage est un atout fabuleux qui permet de concilier la découverte du monde professionnel avec la poursuite des enseignements. Terminer ses études en ayant déjà acquis une véritable expérience professionnelle est une force qui facilite indiscutablement l’insertion sur le marché du travail.

Il nous faut évidemment continuer à soutenir ce dispositif. Le soutien à l’apprentissage passe notamment par le développement de la mobilité, qui contribue à renforcer l’attractivité des formations. Dès lors, par cette proposition de loi, nous prenons acte d’un certain nombre de freins.

Le premier frein est la mise à disposition. Actuellement, lors d’une mobilité, qui ne peut excéder un an, le contrat d’alternance est mis en veille. Dans ce cas, l’employeur est alors libéré de toutes ses obligations, notamment en matière de rémunération, ce qui peut faire peser des incertitudes sur l’apprenti et sur son CFA. Une mise à disposition, qui permet le maintien de l’exécution du contrat de travail avec l’employeur français, est seulement possible pour une durée maximum de quatre semaines.

Le deuxième frein est d’ordre financier, car les opérateurs de compétences ne prennent pas tous en charge de la même façon les frais liés à une mobilité. Ce soutien demeure très souvent insuffisant.

Le troisième frein est la méconnaissance par les alternants eux-mêmes de la possibilité d’effectuer un séjour à l’étranger.

Cette proposition de loi lèvera ces difficultés. Premièrement, elle a pour objet d’offrir un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition, en supprimant la limite de quatre semaines. Cette suppression accordera plus de flexibilité aux alternants. Le texte supprime également la condition de durée minimum de six mois pour effectuer une mobilité grâce à un contrat d’apprentissage.

Deuxièmement, la proposition de loi permet aux CFA de conclure des conventions de partenariat avec les organismes de formation étrangers et supprime ainsi l’obligation de conventions individuelles pour les apprentis. Cette mesure de simplification et d’allégement administratifs va évidemment dans le bon sens.

Enfin, le présent texte concourt à l’harmonisation de la prise en charge des frais par les opérateurs de compétences en rendant obligatoire la prise en charge des frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité.

Sans doute serait-il nécessaire de procéder à une véritable harmonisation entre les Opco. Avec cette proposition de loi, nous n’en franchissons pas moins un premier pas, qui a toute son importance.

L’apprentissage est une force ; Erasmus est une chance. Il est absolument indispensable de concilier les deux pour l’avenir professionnel de nos jeunes.

Cette proposition de loi contient des avancées pratiques et pertinentes, qui contribueront au développement de la mobilité internationale des alternants. Les élus du groupe Les Indépendants en soutiennent pleinement l’esprit.