Intervention de Pascal Clément

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 37

Pascal Clément, garde des sceaux :

... et, si cela peut intéresser l'opposition, je signale qu'ils étaient trois cents de plus il y a quatre ans. Autrement dit, les mineurs en détention sont moins nombreux aujourd'hui que sous le gouvernement de M. Jospin : c'est un paradoxe qui vaut d'être souligné !

Monsieur le sénateur, vous cherchez à fixer un cadre précis au régime de détention des mineurs. Sachez que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a posé deux principes : celui de l'intervention continue des éducateurs, même en détention, et la création des établissements pour mineurs.

Je voudrais aussi indiquer que la rédaction de deux décrets est en cours, définissant un même régime de détention pour les mineurs, qu'ils soient détenus dans un établissement pour mineurs ou dans un quartier « mineurs », car un certain nombre de ceux-ci vont être conservés afin que le territoire soit convenablement « maillé ». Cela étant, j'espère bien que, à terme, nous n'aurons que des établissements pour mineurs et qu'il n'y aura plus de quartiers « mineurs ».

Je vous serais donc obligé, monsieur Carle, de bien vouloir retirer votre amendement.

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