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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Gérald Darmanin :
Dans ce contexte, le Gouvernement, qui n’a pas utilisé le 49.3…
