Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Gérald Darmanin :
Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes : la politique, c’est élaborer des normes et apprécier si, d’après nous, elles sont conformes à nos règles fondamentales.
