Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Gérald Darmanin :
Oui, des questions se posent sur un certain nombre de dispositions, qui pourraient être soit inconventionnelles soit peu constitutionnelles ; mais laissons le Conseil constitutionnel en faire son affaire.
