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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mathieu Darnaud, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
