Intervention de Pascal Clément

Je pense que le Sénat a été intéressé par les propos de M. Jean-Claude Carle, car il est bon d'insister sur l'utilité de la mesure de réparation. Je dirai simplement, pour le consoler de l'avis défavorable que je vais donner, qu'il a au moins une cause de satisfaction : la réparation n'a cessé de se développer depuis sa création.

Actuellement, la réparation est possible à tous les stades de la procédure, d'où l'intérêt de ne pas l'encadrer strictement par ce texte. Plutôt que de prévoir dans la loi une application obligatoire de la réparation pour certaines catégories d'infractions seulement, laissons à la juridiction, qui est sans doute l'instance de décision la mieux placée, la faculté d'apprécier à quel stade le mineur peut exécuter une mesure de réparation.

Je rappelle que la réparation peut prendre de multiples formes. Pensez à un jeune qui a provoqué un accident de la circulation en conduisant sans permis : la réparation peut alors consister en un stage de brancardier dans un service d'urgence. Quelqu'un qui harcèlerait les services de police ou les services de la protection civile au téléphone pourrait travailler quelque temps dans le standard téléphonique d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour comprendre combien le déclenchement des secours à tort est néfaste, en fin de compte, pour toute la société. Je mentionnerai encore le nettoyage des tags imposé à ceux qui en couvrent les murs.

Ce sont là des exemples de réparations auxquelles la justice a de plus en plus recours.

Quant à la création d'une structure spéciale, je crains - et c'est un euphémisme - qu'elle ne soit fort coûteuse.

Je vous rappelle, monsieur Carle, que vous pouvez d'ores et déjà compter sur les municipalités et les associations. Si ces dernières sont en nombre insuffisant, on peut toujours en créer d'autres afin de mettre en place ce type de réparations et ainsi donner corps à la philosophie que vous avez soutenue à juste titre.