Intervention de Jean-René Lecerf

Quant à la mesure d'activité de jour, elle paraît particulièrement adaptée à des mineurs déscolarisés, qui pourront ainsi suivre des activités d'insertion professionnelle ou scolaire.

La commission est donc évidemment défavorable à la suppression de cet article.

Quant aux amendements n° 64 et 153, qui ont en fait le même objet, j'en comprends d'autant mieux l'esprit que j'avais eu, dans un premier temps, la même intention que leurs auteurs. Mais j'ai changé d'avis à la suite des auditions.

En effet, tant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse que les juges des enfants que j'ai entendus m'ont dit : « N'oubliez pas qu'il s'agit là d'enfants qui peuvent n'avoir que dix ans seulement. Or, pour un enfant de dix ans, la durée d'un mois pendant laquelle il est séparé totalement de son milieu est particulièrement longue. Aller au-delà, ce serait enfreindre une sorte de principe de proportionnalité. »

Ces professionnels m'ont convaincu et la commission des lois a bien voulu me suivre. L'avis est donc également défavorable sur ces deux amendements.