Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 39

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Pour ma part, je ne me rallie ni aux arguments de M. le rapporteur ni à ceux de M. le ministre.

Contrairement à M. Demuynck, je ne préconise pas de fixer à six mois la durée du placement : je propose de laisser le juge décider en son âme et conscience, après avoir examiné le cas social et psychologique particulier, si la mesure doit durer un mois, un mois et demi, deux mois ou trois mois. C'est tout de même beaucoup plus libéral que ce que prévoit le texte !

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