Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ce qui est sûr, c'est que votre mesure d'activité de jour, destinée aux enfants de treize à dix-huit ans, va s'ajouter aux autres dispositifs déjà prévus : le placement dans un établissement public ou privé, une mesure de liberté surveillée préjudicielle, ou une mesure d'aide ou de réparation.

Entre parenthèses, monsieur le garde des sceaux, vous avez donné quelques précisions sur les mesures de réparation. C'est une bonne nouvelle, car nous entendons sans cesse qu'il ne se passe rien après que les jeunes ont eu une admonestation : on les laisse simplement dans la nature ! Mais, s'il n'y a pas plus de mesures de réparation, c'est peut-être parce qu'on ne sait pas très bien comment faire pour les appliquer !

Le problème, avec cette mesure d'activité de jour, c'est qu'elle risque d'entraîner une confusion avec les activités d'insertion de la PJJ. Ce qui rejoint un problème plus général, contre lequel nous essayons de vous mettre en garde, en soulignant combien il est préjudiciable de confondre sanction et éducation.

Évidemment, vous ne le comprenez pas puisque, pour vous, sanction égale éducation, à moins que ce ne soit éducation égale sanction... On n'a pas très bien compris !