Intervention de Pascal Clément

Je vais encore contredire Mme la présidente du groupe CRC. Elle y est habituée, à défaut de s'y faire...

Cette disposition, qui l'a inventée, madame Borvo ? La protection judiciaire de la jeunesse ! Non contents de prendre son avis, nous lui empruntons son idée ! Cela annihile totalement l'argumentaire que vous avez soutenu.

Ce moyen nouveau est un extraordinaire avantage puisqu'il permet au tribunal pour enfants de se prononcer sur la culpabilité et de renvoyer à une audience ultérieure le prononcé de la sanction.

Avec cette formule très intéressante, il s'agit de dire à l'enfant reconnu coupable qu'il va suivre un stage d'insertion professionnelle et que, s'il s'y conduit bien - et le juge pourra éventuellement fixer une durée, ce qui permettrait de rejoindre un peu l'objectif de M. Demuynck -, il ne subira pas la sanction qu'il mérite. Tel est le sens de cet article.

Si vous préférez la pénalisation systématique en le punissant tout de suite, évidemment, vous êtes contre cet article. Si vous préférez substituer à la sanction la possibilité d'une insertion professionnelle, vous ne pouvez que l'adopter.

Je sais que c'est un dialogue de sourds parce que vous prétendez que nous disons tout le contraire de ce que nous faisons ! Il n'en reste pas moins que ce qui est proposé, c'est de l'insertion professionnelle à la place d'une sanction. Libre à vous de crier à la répression !

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 237 et favorable à l'amendement n° 65.