Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 41, amendement 238

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

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