Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pourquoi cela aurait-il changé aujourd'hui ? L'expérience nous montre d'ailleurs que non !

De la même manière, l'article 41 semble passer outre le risque de récidive important qui naît de la concentration de jeunes et moins jeunes délinquants dans des conditions d'incarcération dégradées.

Cela m'amène à un dernier point justifiant la suppression de cet article : la question du financement. En effet, il a été estimé, dans le premier bilan des CEF, que le prix d'une journée de prise en charge d'un individu dans un CEF s'élevait à 550 euros. Au 1er septembre 2006, 133 des 166 places disponibles étaient déjà occupées. Or on nous propose dans cet article de systématiser l'enfermement.

De deux choses l'une : soit le nombre de places risque de se révéler très vite insuffisant, compte tenu de la logique actuelle de répression, ce qui entraînera une dégradation des conditions de vie des mineurs enfermés ; soit l'augmentation du nombre de places disponibles risque de nécessiter l'abaissement du coût de la journée et, donc, d'entraîner une dégradation des conditions d'incarcération.

Voilà les raisons pour lesquelles, conformément à ce que nous avons dit dès l'origine, nous sommes vraiment hostiles aux CEF.

Monsieur le ministre, vous nous avez affirmé que le nombre de mineurs en prison avait diminué. C'est vrai, il a baissé, semble-t-il, de 21 % entre juillet 2002 et juillet 2006, et il y avait, d'après vos services, 711 mineurs incarcérés en juillet 2006. Mais, dans le même temps, 642 jeunes sont passés dans les CEF. Autrement dit, le nombre de mineurs soumis à l'enfermement a augmenté.