Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 41, amendement 66
Philippe Richert, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
A la fin de cet article, remplacer les mots :
placement extérieur
par les mots :
placement à l'extérieur
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 238.
