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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 41
Pascal Clément, garde des sceaux :
Madame Borvo, actuellement, un mineur peut aller en CEF dans trois cas : sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, libération conditionnelle.
L'article 41 prévoit précisément que, par souci de continuité éducative, les mineurs seront placés en CEF au lieu d'être mis en prison. Or, je le rappelle pour la énième fois, les CEF sont exactement le contraire des prisons : ce sont des lieux de pédagogie à haute dose.
