Intervention de Catherine Troendle

Je souhaite, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le fondement des nouvelles dispositions de cet article, à savoir l'inadéquation entre les offres et les demandes en matière de travaux d'intérêt général, travaux qui étaient jusqu'à présent effectués au profit des personnes morales de droit public ou des associations habilitées à les mettre en oeuvre.

S'il peut apparaître souhaitable et même équitable d'élargir cette possibilité aux personnes morales de droit privé dès lors qu'elles seraient chargées d'une mission de service public, je crains néanmoins que l'analyse du terrain n'ait méconnu quelques réalités.

Il convient en premier lieu de souligner la vraie capacité des communes rurales à accueillir des jeunes astreints à effectuer un travail d'intérêt général en leur apportant un encadrement porteur et un suivi personnalisé, ces jeunes étant épaulés à la fois par un adjoint et par un employé.

À cela s'ajoute le fait que les intéressés, issus la plupart du temps de milieux urbains, se trouvent de fait délocalisés vers des communes rurales, donc placés dans un environnement différent, voire inconnu, de nature à créer une « rupture » salutaire et pour le moins intéressante.

Il va sans dire, enfin, que la plupart de ces communes, qui disposent souvent de peu de moyens financiers, sont plutôt favorables à un tel dispositif.

Le vrai problème qui se pose, et qui expliquerait que les offres faites par les communes rurales soient acceptées en trop petit nombre, réside dans les transports, les intéressés ne disposant pas des moyens de locomotion nécessaires pour se rendre dans ces communes.

Face à ce problème, deux solutions pourraient être envisagées : soit responsabiliser les parents en leur demandant de conduire les jeunes sur le lieu, ce qui peut apparaître comme une gageure dans certains contextes ; soit permettre un financement du coût engendré par un tel transport.

M. le rapporteur ayant lui-même déposé un amendement tendant à insérer, après l'article 2, un article additionnel qui vise à créer un fonds pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des instances territoriales de prévention de la délinquance, rien ne s'opposerait au financement de ce coût par ce fonds. On éviterait ainsi de pénaliser les communes rurales et, réciproquement, ceux qui pourraient utilement trouver à se reconstruire au sein d'un milieu adapté.

J'espère, monsieur le ministre, vous avoir sensibilisé à une difficulté à laquelle il est sans doute possible de remédier.