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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 30
Alain Marc, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 87
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où l'atteinte et le respect n'ont pas été vérifiés aux frais de l'exploitant par un organisme accrédité à cet effet.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission spéciale sur les autres amendements en discussion.
