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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 15, amendement 29
Alain Marc, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
éventuelles incitations liées au prix du carbone définies
par les mots :
éventuels soutiens par d'autres dispositifs
La parole est à M. le rapporteur.
