Intervention de Pascal Clément

Je vais tenter de répondre à M. Badinter, qui soulève une vraie question. Un élu local le sait, on ne peut employer une personne telle que celle qu'il a mentionnée, même de façon bénévole. Cela n'est donc pas possible. Vous avez raison d'insister sur ce point, monsieur Badinter, et de prévenir les élus à travers votre intervention.

Le système ne peut fonctionner, j'en veux pour preuve ma propre expérience, qu'à travers une association, qui, elle-même, aura pris la précaution d'être assurée pour son personnel, et non pas directement, c'est bien évident.