Intervention de Alain Marc

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 20, amendement 10

Monsieur Weber, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact