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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 21
Alain Marc, président :Le vote est réservé.
Chapitre II
Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français
