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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 28, amendement 25
Alain Marc, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25, présenté par M. Stanzione, Mme Linkenheld, MM. Chaillou, Bourgi, Devinaz et M. Weber, Mme Blatrix Contat, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
, et à tout moment au cours de celle-ci
III. – Alinéas 10 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Si l'avocat choisi dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents ne peut être contacté ou ne peut se présenter dans un délai de deux heures suivant l'avis qui lui a été adressé, ou si la personne gardée à vue a demandé à être assistée par un avocat commis d'office, l'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête, saisit sans délai le bâtonnier aux fins de désignation d'un avocat commis d'office. Il en informe la personne gardée à vue. »
IV. – Alinéas 16 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
